{ "types": { "node": { "label": null, "pluralLabel": "" } }, "properties": { "body": { "label": "CorpsPhi" }, "teaser": { "label": "" }, "title": { "label": "" }, "field_media_dat_dif_value": { "label": "", "valueType": "date" }, "field_media_img_popup_imceimage_path": { "label": "" }, "field_media_img_thumb_imceimage_path": { "label": "" }, "field_media_cal_typ_value": { "label": "" } }, "items": [ { "label": "104", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eNon\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3cp\x3eL\'année 2009 marquera une étape décisive dans l\'évolution du \x3cspan class=\"glossary-term\" title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3e\x3cabbr title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3eSDET\x3c/abbr\x3e\x3c/span\x3e. La procédure de changement des statuts initiée en 2007, s\'est concrétisée l\'année dernière, faisant du \x3cspan class=\"glossary-term\" title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3e\x3cabbr title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3eSDET\x3c/abbr\x3e\x3c/span\x3e le Syndicat Départemental d\'Énergies du Tarn.\x3cbr /\x3eParallèlement à cela, le Syndicat a poursuivi son développement dans le\x26nbsp; domaine du gaz, de l\'éclairage public avec une centaine de nouvelles installations et des actions de maîtrise de l\'énergie qui se sont multipliées.\x3cbr /\x3eSur ce sujet, la pertinence du service énergies trouve tout son sens puisqu\'une méthode a été définie afin de mener à bien la réalisation d\'études de faisabiité en matière de production décentralisée d\'origine photo-voltaïque.Espérant que ce site contribue à votre meilleure connaissance du \x3cspan class=\"glossary-term\" title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3e\x3cabbr title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3eSDET\x3c/abbr\x3e\x3c/span\x3e.\x3cbr /\x3e\x3cbr /\x3ePierre Bernard, Président du \x3cspan class=\"glossary-term\" title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3e\x3cabbr title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3eSDET\x3c/abbr\x3e\x3c/span\x3e\x3c/p\x3e\n ", "title": "2009 : une année décisive !", "field_media_dat_dif_value": "2009-01-05T15:11:00", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/editos/104_sdet_pierre_bernard.png\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des éditos" ] }, { "label": "105", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eNon\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3cp class=\"citation_sans_marge\"\x3eVoilà plus d’un an que les collectivités et les clients professionnels ont la faculté de faire jouer la concurrence en matière de fourniture de l’électricité.\x3cbr /\x3eLe bilan de cette année écoulée atteste de la « frilosité » des clients à faire jouer leur éligibilité, tant l’ouverture du marché ne semble pas rimer avec une baisse significative des tarifs.\x3cbr /\x3eFort de ce constat, le \x3cspan class=\"glossary-term\" title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3e\x3cabbr title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3eSDET\x3c/abbr\x3e\x3c/span\x3e estime plus que jamais que l’énergie la moins chère est celle que l’on économise !\x3cbr /\x3eAinsi, nous nous sommes engagés dans une réflexion nous permettant de proposer à l’ensemble de nos adhérents des actions de type « Maîtrise de la Demande d’Electricité (\x3cspan class=\"glossary-term\" title=\"Maîtrise de la Demande de l’Electricité et par extrapolation Maîtrise de l’énergie. Elle consiste, entre autres, à limiter les pointes de consommations électriques et vise à une utilisation plus rationnelle de l’énergie. Il s’agit de faire des économies d’énergie tout en maintenant un niveau de confort identique.\"\x3e\x3cabbr title=\"Maîtrise de la Demande de l’Electricité et par extrapolation Maîtrise de l’énergie. Elle consiste, entre autres, à limiter les pointes de consommations électriques et vise à une utilisation plus rationnelle de l’énergie. Il s’agit de faire des économies d’énergie tout en maintenant un niveau de confort identique.\"\x3eMDE\x3c/abbr\x3e\x3c/span\x3e) ».\x3cbr /\x3eCette orientation est confirmée par la récente loi sur l\'énergie (Loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, parue au Journal Officiel du 14 juillet 2005), reconnaissant aux collectivités territoriales de véritables compétences en la matière.\x3cbr /\x3eTout en poursuivant ses actions sur les réseaux de distribution publique d’électricité et d’éclairage public en terme d’investissements, le \x3cspan class=\"glossary-term\" title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3e\x3cabbr title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3eSDET\x3c/abbr\x3e\x3c/span\x3e entend désormais accompagner les collectivités qui le désirent dans le suivi de leurs dépenses énergétiques.\x3cbr /\x3e\x3cbr /\x3ePierre Bernard, Président du \x3cspan class=\"glossary-term\" title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3e\x3cabbr title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3eSDET\x3c/abbr\x3e\x3c/span\x3e\x3c/p\x3e\n ", "title": "L’énergie la moins chère est celle que l’on économise !", "field_media_dat_dif_value": "2006-01-03T07:00:00", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/editos/105_president2006.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des éditos" ] }, { "label": "107", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eNon\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3cp\x3e\x3cspan style=\"font-family: arial,helvetica,sans-serif;\"\x3eIl y a environ 6 ans que le \x3cspan class=\"glossary-term\" title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3e\x3cabbr title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3eSDET\x3c/abbr\x3e\x3c/span\x3e a fait le choix de se doter d’un site internet.\x3cbr /\x3eLa première version a vécu, place désormais à un tout nouveau site.\x3cbr /\x3eCe dernier a été développé au moyen de nos propres ressources, en intégrant les dernières technologies.\x3cbr /\x3eNous l’avons conçu dans le souci de fournir l’information la plus complète et la plus claire possible. \x3cbr /\x3eLes textes ont été enrichis de photos et de vidéos qui illustrent les propos en permettant de mieux situer l’action du \x3cspan class=\"glossary-term\" title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3e\x3cabbr title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3eSDET\x3c/abbr\x3e\x3c/span\x3e sur le territoire tarnais.\x3cbr /\x3eDans un contexte très mouvant, il est plus que jamais nécessaire d’assurer le lien entre notre structure et les usagers des services publics de l’énergie, afin d’assurer la bonne exécution des missions qui en découlent. A ce titre, nous serons particulièrement vigilants quant à la mise à jour des contenus. \x3cbr /\x3eEspérant qu’au travers des nombreuses pages, vous serez à même de vous saisir de l’information et de la partager.\x3c/span\x3e\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3e\x3cspan style=\"font-family: arial,helvetica,sans-serif;\"\x3ePierre Bernard, Président du \x3cspan class=\"glossary-term\" title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3e\x3cabbr title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3eSDET\x3c/abbr\x3e\x3c/span\x3e\x3c/span\x3e\x3c/p\x3e\n ", "title": "Un nouveau site pour 2010", "field_media_dat_dif_value": "2010-03-15T08:00:00", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/editos/107_sdet_pierre_bernard.png\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des éditos" ] }, { "label": "108", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eOui\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eOrdre du jour\x3c/h2\x3e\n\x3col\x3e\n\x3cli\x3ePoint sur la révision des statuts\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eProgrammation travaux 2008\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eNouvelle organisation interne\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eBudgets primitifs 2008\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eQuestions diverses\x3c/li\x3e\n\x3c/ol\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Assemblée Générale 26 Février 2008", "field_media_dat_dif_value": "2008-02-26T10:30:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg 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"field_media_dat_dif_value": "2008-07-01T13:30:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/assemblee_generale/sdet_realmont_ag_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/assemblee_generale/sdet_realmont_ag_thumb.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des AG" ] }, { "label": "110", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eOui\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eOrdre du jour\x3c/h2\x3e\n\x3col\x3e\n\x3cli\x3eConstitution conseil d\'exploitation régie\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eConstitution des commissions\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eBudget principal : Budget Supplémentaire\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eBudget annexe : Décision budgétaire modificative\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eTransfert de compétence Ville d’ALBI\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eQuestions diverses\x3cbr /\x3e\n\x3c/li\x3e\x3c/ol\x3e ", "title": "Assemblée Générale 13 Novembre 2008", "field_media_dat_dif_value": "2008-11-13T14:30:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/assemblee_generale/sdet_quartz_le_sequestre_ag_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/assemblee_generale/sdet_quartz_le_sequestre_ag_thumb.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des AG" ] }, { "label": "111", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eOui\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eOrdre du jour\x3c/h2\x3e\n\x3col\x3e\n\x3cli\x3eRestitution des travaux des commissions : \x3cbr /\x3e-«Finances et transfert de compétence»\x3cbr /\x3e -«Energies renouvelables – Maîtrise de la demande en énergie»\x3cbr /\x3e -«Contrôle et relations avec les concessionnaires»\x3cbr /\x3e -«Travaux et programmation»\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eAvenant à la convention article 8\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eProjet de constitution d\'une commission «Haut débit»\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eQuestions diverses\x3c/li\x3e\n\x3c/ol\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Assemblée Générale 02 Avril 2009", "field_media_dat_dif_value": "2009-04-02T08:30:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/assemblee_generale/sdet_agglo_castres_ag_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/assemblee_generale/sdet_agglo_castres_ag_thumb.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des AG" ] }, { "label": "112", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eOui\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eOrdre du jour\x3c/h2\x3e\n\x3col\x3e\n\x3cli\x3eCompétence électricité\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eTransferts de compétence vers les syndicats intercommunaux d\'électrification\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eProjet de réorganisation\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eDécisions budgétaires modificatives\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eCommunications électroniques\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eQuestions diverses\x3c/li\x3e\n\x3c/ol\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Assemblée Générale 15 Septembre 2009", "field_media_dat_dif_value": "2009-09-15T13:30:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/assemblee_generale/sdet_agglo_castres_ag_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/assemblee_generale/sdet_agglo_castres_ag_thumb.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des AG" ] }, { "label": "113", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eOui\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eOrdre du jour\x3c/h2\x3e\n\x3col\x3e\n\x3cli\x3eVisite de M. FRANCONY, Président du directoire d\'\x3cspan class=\"glossary-term\" title=\"Filiale à 100% du groupe EDF, ERDF est le gestionnaire des réseaux de distribution d\'électricité pour 95% du territoire métropolitain. Le SDET a concédé l\'exploitation des réseaux de sa concession au concessionnaire ERDF.\"\x3e\x3cabbr title=\"Filiale à 100% du groupe EDF, ERDF est le gestionnaire des réseaux de distribution d\'électricité pour 95% du territoire métropolitain. Le SDET a concédé l\'exploitation des réseaux de sa concession au concessionnaire ERDF.\"\x3eERDF\x3c/abbr\x3e\x3c/span\x3e\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eDissolution des syndicats intercommunaux d\'électrification\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eTaux d\'honoraires\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eAménagement numérique\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eRestructuration\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eDécisions budgétaires modificatives\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eQuestions diverses\x3c/li\x3e\n\x3c/ol\x3e\n\x3cp\x3e\x26nbsp;\x3c/p\x3e\n ", "title": "Assemblée Générale 10 Décembre 2009", "field_media_dat_dif_value": "2009-12-10T09:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/assemblee_generale/sdet_trifyl_ag_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/assemblee_generale/sdet_trifyl_ag_thumb.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" 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jour\x3c/h2\x3e\n\x3col\x3e\n\x3cli\x3eConstitution des Commissions (précisions)\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eDécisions budgétaires modificatives \x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eTransfert de compétence Ville d’ALBI\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eQuestions diverses\x3c/li\x3e\n\x3c/ol\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Réunion du Bureau 22 Octobre 2008", "field_media_dat_dif_value": "2008-10-22T08:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/bureau/sdet_bureau_albi_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"300\" height=\"200\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/bureau/sdet_bureau_albi_thumb.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des réunions du Bureau" ] }, { "label": "117", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eOui\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eOrdre du 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syndicats intercommunaux\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eTaux d’honoraires\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eRestructuration \x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eAménagement numérique\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eDécisions Budgétaires Modificatives\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eDivers\x3c/li\x3e\n\x3c/ol\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Réunion du Bureau 02 Décembre 2009", "field_media_dat_dif_value": "2009-12-02T09:30:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/commission/sdet_bureau_albi_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"300\" height=\"200\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/commission/sdet_bureau_albi_thumb.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des réunions du Bureau" ] }, { "label": "127", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eNon\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3cp\x3eCommission Contrôle de concession et des relations avec le concessionnaire\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3e03 Mars 2009\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Commission Contrôle de concession et des relations avec le concessionnaire", "field_media_dat_dif_value": "2009-03-03T09:30:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/commission/sdet_bureau_albi_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"300\" height=\"200\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/commission/sdet_bureau_albi_thumb.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des Commissions" ] }, { "label": "121", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eOui\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eOrdre du jour\x3c/h2\x3e\n\x3col\x3e\n\x3cli\x3eRéféré pré-contractuel SCOPELEC - MULTITEC\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eTransferts de compétence Electricité\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eDécisions budgétaires modificatives\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eProjet de réorganisation\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eCommunications électroniques\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eEnergies renouvelables - Photovoltaïque\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3ePoints divers\x3c/li\x3e\n\x3c/ol\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Réunion du Bureau 10 Septembre 2009", "field_media_dat_dif_value": "2009-09-10T08:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/commission/sdet_bureau_albi_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"300\" height=\"200\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/commission/sdet_bureau_albi_thumb.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des réunions du Bureau" ] }, { "label": "122", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eNon\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3cp\x3eCommission \x3cspan class=\"glossary-term\" title=\"caractérise la capacité à produire des actions : engendrer du mouvement, modifier la température d\'un corps, transformer la matière ou encore émettre de la lumière. L’énergie se transforme d’une forme à une autre (éolienne, hydraulique, mécanique, thermique, nucléaire, chimique, rayonnante, électrique...) ou s’échange d’un système à un autre mais se conserve toujours en quantité.\"\x3e\x3cabbr title=\"caractérise la capacité à produire des actions : engendrer du mouvement, modifier la température d\'un corps, transformer la matière ou encore émettre de la lumière. L’énergie se transforme d’une forme à une autre (éolienne, hydraulique, mécanique, thermique, nucléaire, chimique, rayonnante, électrique...) ou s’échange d’un système à un autre mais se conserve toujours en quantité.\"\x3eÉnergie\x3c/abbr\x3e\x3c/span\x3e\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3e25 Février 2009\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Commission Énergie", "field_media_dat_dif_value": "2009-02-25T14:30:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/commission/sdet_bureau_albi_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"300\" height=\"200\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/commission/sdet_bureau_albi_thumb.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des Commissions" ] }, { "label": "123", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eNon\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3cp\x3eCommission des Finances\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3e12 Mars 2009\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Commission Finances", "field_media_dat_dif_value": "2009-03-12T09:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/commission/sdet_bureau_albi_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"300\" height=\"200\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/commission/sdet_bureau_albi_thumb.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des Commissions" ] }, { "label": "124", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eNon\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3cp\x3eCommission des Finances\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3e17 Mars 2010\x3c/p\x3e\n ", "title": "Commission Finances", "field_media_dat_dif_value": "2010-03-17T09:30:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/commission/sdet_bureau_albi_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"300\" height=\"200\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/commission/sdet_bureau_albi_thumb.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des Commissions" ] }, { "label": "125", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eNon\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3cp\x3eCommission des Travaux\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3e20 Mars 2009\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Commission Travaux", "field_media_dat_dif_value": "2009-03-20T14:30:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/commission/sdet_bureau_albi_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"300\" height=\"200\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/commission/sdet_bureau_albi_thumb.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des Commissions" ] }, { "label": "126", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eNon\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3cp\x3eCommission des Travaux\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3e10 Mars 2010\x3c/p\x3e\n ", "title": "Commission Travaux", "field_media_dat_dif_value": "2010-03-10T09:30:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/commission/sdet_bureau_albi_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"300\" height=\"200\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/commission/sdet_bureau_albi_thumb.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des Commissions" ] }, { "label": "128", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eNon\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eLoi pour la confiance dans l\'économie numérique\x3c/h2\x3e\n\x3cp\x3eL\'article 51 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance  dans l’économie numérique vise à imposer à l’opérateur de communications  électroniques (France TELECOM) une participation financière lors des  dissimulations de réseaux.Des discussions sont en cours entre la \x3cspan class=\"glossary-term\"\x3e\x3cabbr title=\"la Fédération Nationale des  Collectivités Concédantes et Régies réunit les collectivités locales  organisatrices des services publics de l’énergie (électricité et gaz),  de l\'eau (eau potable et assainissement), de l’environnement (gestion et  tri des déchets). Elle aide les élus locaux, représentant  démocratiquement les citoyens-consommateurs, à maîtriser le mieux  possible ces services publics dans un but de cohésion sociale,  d\'aménagement du territoire et de développement économique.\"\x3eFNCCR\x3c/abbr\x3e\x3c/span\x3e et la direction de FRANCE TELECOM, en vue de déterminer les modalités  pratiques d’application de la loi.\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Loi du 21 juin 2004", "field_media_dat_dif_value": "2004-06-20T23:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_popup.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_thumb.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier législatif" ] }, { "label": "129", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eNon\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eLoi relative au service public de l\'électricité et du gaz et aux  entreprises électriques et gazières\x3c/h2\x3e\n\x3cp\x3eLe texte adopté au mois d\'Août 2004 inclus, entre autres, plusieurs  dispositions fondamentales relatives au service public local de  l\'énergie, notamment dans sa dimension intercommunale. Elles visent  notamment à renforcer le rôle des syndicats départementaux comme  autorités organisatrices de la distribution d\'électricité et de gaz.\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Loi du 9 août 2004", "field_media_dat_dif_value": "2004-08-10T23:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_popup.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_thumb.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier législatif" ] }, { "label": "130", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eOui\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eLoi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales  et leurs conséquences\x3c/h2\x3e\n\x3cp\x3eAu travers des modifications aportées par la LOI n°2004-809 au Code  Général des Collectivités Territoriales, le législateur a souhaité que  la rédaction des dispositions qui fondent l\'établissement et la  perception de la taxe sur l\'électricité soit à la fois améliorée et  modernisée.\x3c/p\x3e\n ", "title": "Loi du 13 août 2004", "field_media_dat_dif_value": "2004-08-12T23:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_popup.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_thumb.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier législatif" ] }, { "label": "131", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eNon\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eDéveloppement des réseaux publics de transport et de distribution de  l’électricité.\x3c/h2\x3e\n\x3cp\x3eLa circulaire du 9 septembre 2002 concerne le développement du réseau  public de transport mais également les projets d’ouvrages de réseaux  publics de distribution de tension supérieure ou égale à 63 kilovolts.  Cette circulaire évoque aussi la planification du développement du  réseau public de transport d’électricité, l’étude préalable de  l’opportunité des projets d’ouvrages électriques à haute et très haute  tension, la concertation sur les projets, leur insertion  environnementale, ainsi que les mesures d’accompagnement assoçiées.\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Circulaire du 09 septembre 2002", "field_media_dat_dif_value": "2002-09-08T23:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_popup.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_thumb.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier législatif" ] }, { "label": "132", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eOui\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eArrêté fixant les conditions techniques pour la distribution  d’énergie électrique\x3c/h2\x3e\n\x3cp\x3eL\'arrêté du 17 mai 2001 fixe les conditions techniques auxquelles  doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique.\x3c/p\x3e\n ", "title": "Arrete du 17 mai 2001", "field_media_dat_dif_value": "2001-05-16T23:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_popup.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_thumb.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier législatif" ] }, { "label": "133", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eOui\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eArticle L.2224-31 du code général des collectivités  territoriales\x3c/h2\x3e\n\x3cp\x3ecréé par l’article 17 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 sur l’électricité\x3cbr /\x3eet modifié par les articles 14, 26 et 33 de la loi 2003-8 du 3 janvier 2003 sur\x3cbr /\x3ele gaz et l’électricité\x3c/p\x3e\n ", "title": "Texte officiel Article L.2224-31", "field_media_dat_dif_value": "2000-02-10T00:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_popup.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_thumb.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier législatif" ] }, { "label": "134", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eOui\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eLoi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l’énergie\x3c/h2\x3e\n\x3cp\x3eOuverture des marchés et libre choix des consommateurs\x3c/p\x3e\n ", "title": "Loi du 7 décembre 2006", "field_media_dat_dif_value": "2006-12-07T00:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_popup.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_thumb.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier législatif" ] }, { "label": "135", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eNon\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eLoi du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique\x3c/h2\x3e\n\x3cp\x3eLa politique énergétique repose sur un service public de l’énergie qui garantit l’indépendance stratégique de\x3cbr /\x3ela nation et favorise sa compétitivité économique.\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3eSa conduite nécessite le maintien et le développement d’entreprises publiques nationales et locales dans le secteur énergétique.\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Loi du 13 juillet 2005", "field_media_dat_dif_value": "2005-07-12T23:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_popup.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_thumb.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier législatif" ] }, { "label": "136", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eNon\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eDirective du 26 juin 2003 relative à l\'électricité  (JOUE du 15 juillet 2003)\x3c/h2\x3e\n\x3cp\x3eDirective du parlement européen et du conseil du 26 juin 2003\x3cbr /\x3econcernant des règles communes pour le marché intérieur de l\'électricité et abrogeant la directive\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Directive du 26 juin 2003", "field_media_dat_dif_value": "2003-06-25T23:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_popup.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_thumb.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier législatif" ] }, { "label": "137", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eOui\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eLoi du 3 janvier 2003 relative aux marchés de  l\'électricité et du gaz et au service public de l\'énergie\x3c/h2\x3e\n\x3cp\x3eLe marché français du gaz naturel est ouvert à la concurrence dans les conditions déterminées par la présente loi.\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3eLes dispositions de la présente loi s\'appliquent à tous les types de gaz  qui peuvent être injectés et transportés de\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3emanière sûre dans les  réseaux de gaz naturel.\x3cbr /\x3e\x3cbr /\x3e\x3c/p\x3e\n ", "title": "Loi du 3 janvier 2003", "field_media_dat_dif_value": "2003-01-03T00:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_popup.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_thumb.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier législatif" ] }, { "label": "138", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eNon\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eLoi du 10 février 2000 relative à la modernisation et  au développement du service public de l\'électricité\x3c/h2\x3e\n\x3cp\x3eLe service public de l\'électricité a pour objet de garantir l\'approvisionnement en électricité sur l\'ensemble du territoire\x3cbr /\x3enational, dans le respect de l\'intérêt général.\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Loi du 10 février 2000", "field_media_dat_dif_value": "2000-02-10T00:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_popup.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_thumb.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier législatif" ] }, { "label": "139", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eOui\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eLoi municipale du 5 avril 1884\x3c/h2\x3e\n\x3cp\x3eCette loi revêt une importance particulière dans la mesure où, tout  en         consacrant les acquis antérieurs, elle constitue le véritable  point de départ de         l’affirmation progressive des communes face  au pouvoir central.\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3eSa caractéristique principale         est qu’elle crée un \x3cstrong\x3erégime  juridique uniforme\x3c/strong\x3e \x3cstrong\x3epour toutes les communes de          France. \x3c/strong\x3eCe choix ne sera jamais remis en cause par la suite.  Il n’avait pourtant         pas un caractère évident compte tenu de  l’extrême disparité des communes         françaises et, en particulier,  du nombre et de la spécificité des petites communes.\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Loi municipale du 5 avril 1884", "field_media_dat_dif_value": "1970-01-01T01:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_popup.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_thumb.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier législatif" ] }, { "label": "140", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eNon\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eArticles 50 et 97 des lois DDOEF du 2 juillet 1998 et du  12 avril 1996\x3c/h2\x3e\n\x3cp\x3eDans le cadre du service public de la distribution du gaz\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Lois DDOEF du 2 juillet 1998 et du 12 avril 1996", "field_media_dat_dif_value": "1998-07-01T23:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_popup.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_thumb.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier législatif" ] }, { "label": "141", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eNon\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eDécret n°99-278 du 2 avril 1999 et circulaire du 21  avril 1999\x3c/h2\x3e\n\x3cp\x3eapplication de l\'article 50 de la loi n°98-546 du 2 juillet 1998 et relatif à la desserte en gaz\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Décret du 2 avril 1999 et circulaire du 21 avril 1999", "field_media_dat_dif_value": "1999-04-11T23:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_popup.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_thumb.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier législatif" ] }, { "label": "142", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eOui\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eArrêté du 3 avril 2000 établissant le plan national de  desserte gazière\x3c/h2\x3e\n ", "title": "Arrêté du 3 avril 2000 ", "field_media_dat_dif_value": "2000-04-02T23:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg 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concurrence, de la\x3cbr /\x3econsommation et de la répression des fraudes du ministère de l\'économie, des finances et de\x3cbr /\x3el\'industrie.\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Arrêté du 28 février 2004 ", "field_media_dat_dif_value": "2004-02-28T00:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_popup.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_thumb.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier législatif" ] }, { "label": "145", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eOui\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eBarèmes applicables au 1er janvier 2004\x3c/h2\x3e\n\x3cp\x3eTarif bleu, clients domestiques et agricoles\x3c/p\x3e\n ", "title": "Barèmes applicables au 1er janvier 2004", "field_media_dat_dif_value": "2004-01-01T00:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_popup.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_thumb.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier législatif" ] }, { "label": "146", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eOui\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eDirective européenne du 26 juin 2003\x3c/h2\x3e\n\x3cp\x3eDirective européenne 2003/54/CE du 26 juin 2003 concernant des règles  communes pour le marché intérieur de l\'électricité et abrogeant la  directive 96/92/CE.\x3cbr /\x3eVersion consolidée par les lois du 3 janvier 2003  relative au marchés du gaz et de l\'électricité et au service public de  l\'énergie, et du 3 juillet 2003 urbanisme et habitat.\x3c/p\x3e\n ", "title": "Directive européenne du 26 juin 2003", "field_media_dat_dif_value": "2003-06-25T23:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_popup.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_thumb.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier législatif" ] }, { "label": "147", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eOui\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eLoi du 8 avril 1946\x3c/h2\x3e\n\x3cp\x3eLoi du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l\'électricité et du gaz.\x3c/p\x3e\n ", "title": "Loi du 8 avril 1946", "field_media_dat_dif_value": "1946-04-08T00:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_popup.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_thumb.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier législatif" ] }, { "label": "148", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eOui\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eLoi du 15 juin 1906\x3c/h2\x3e\n\x3cp\x3eLoi du 15 juin 1906 relative\x26nbsp; les distributions d\'énergie.\x3c/p\x3e\n ", "title": "Loi du 15 juin 1906", "field_media_dat_dif_value": "1906-06-15T00:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/legislation/icon_legislatif_popup.gif\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" 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"type": "node", "body": " \x3cp\x3eOui\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eRapport d\'activité 2007\x3c/h2\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Rapport d\x26#039;activité 2007", "field_media_dat_dif_value": "2008-09-14T23:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/rapports_activite/sdet_ra07_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"250\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/rapports_activite/sdet_ra07_thumb.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"150\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des rapports d\'activité" ] }, { "label": "152", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eOui\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eRapport d\'activité 2008\x3c/h2\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Rapport d\x26#039;activité 2008", "field_media_dat_dif_value": "2009-09-14T23:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/rapports_activite/sdet_ra08_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"250\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/rapports_activite/sdet_ra08_thumb.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"150\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des rapports d\'activité" ] }, { "label": "298", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eOui\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eOrdre du jour\x3c/h2\x3e\n\x3col\x3e\n\x3cli\x3eAvenant au contrat de concession relatif aux nouvelles modalités de financement des raccordements (Part couverte par le Tarif – PCT -)\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eAvenant au \x3cspan class=\"glossary-term\" title=\"voir cahier des charges de concession.\"\x3e\x3cabbr title=\"voir cahier des charges de concession.\"\x3eContrat de concession\x3c/abbr\x3e\x3c/span\x3e relatif à la mise en œuvre d\'une nouvelle procédure de valorisation par le concessionnaire des ouvrages construits sous la maîtrise d\'ouvrage des autorités concédantes\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eConvention relative au contrôle continu de la concession\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eCompétence «\x26nbsp;Communications électroniques\x26nbsp;» - Révision des statuts\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eComptes administratifs 2009 (budget principal et budget annexe)\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eBudgets primitifs 2010 (budget principal et\x26nbsp; budget annexe)\x3c/li\x3e\n\x3c/ol\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Assemblée Générale 7 Avril 2010", "field_media_dat_dif_value": "2010-04-07T08:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/assemblee_generale/brens006_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg 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concession\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eCompétence «\x26nbsp;Communications électroniques\x26nbsp;» - Révision des statuts\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eComptes administratifs 2009 (budget principal et budget annexe)\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eBudgets primitifs 2010 (budget principal et budget annexe)\x3c/li\x3e\n\x3c/ol\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Réunion du Bureau 31 Mars 2010", "field_media_dat_dif_value": "2010-03-31T08:30:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/bureau/bureau31032010_001_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/bureau/bureau31032010_001_thumb.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des réunions du Bureau" ] }, { "label": "304", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eNon\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eOrdre du jour\x3c/h2\x3e\n\x3col\x3e\n\x3cli\x3eTarification des raccordements\x3cbr /\x3e( en présence de Mr Jean Facon de la \x3cspan class=\"glossary-term\" title=\"la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies réunit les collectivités locales organisatrices des services publics de l’énergie (électricité et gaz), de l\'eau (eau potable et assainissement), de l’environnement (gestion et tri des déchets). Elle aide les élus locaux, représentant démocratiquement les citoyens-consommateurs, à maîtriser le mieux possible ces services publics dans un but de cohésion sociale, d\'aménagement du territoire et de développement économique.\"\x3e\x3cabbr title=\"la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies réunit les collectivités locales organisatrices des services publics de l’énergie (électricité et gaz), de l\'eau (eau potable et assainissement), de l’environnement (gestion et tri des déchets). Elle aide les élus locaux, représentant démocratiquement les citoyens-consommateurs, à maîtriser le mieux possible ces services publics dans un but de cohésion sociale, d\'aménagement du territoire et de développement économique.\"\x3eFNCCR\x3c/abbr\x3e\x3c/span\x3e)\x3c/li\x3e\n\x3c/ol\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Réunion du Bureau 3 Mai 2010", "field_media_dat_dif_value": "2010-05-03T13:30:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/bureau/bureau3052010_002_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/bureau/bureau3052010_002_thumb.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des réunions du Bureau" ] }, { "label": "308", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eOui\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eOrdre du jour\x3c/h2\x3e\n\x3col\x3e\n\x3cli\x3eAménagement numérique\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eRévision des statuts\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eDécision budgétaire modificative budget principal\x3c/li\x3e\n\x3c/ol\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Assemblée Générale 7 Juillet 2010", "field_media_dat_dif_value": "2010-07-07T13:30:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/assemblee_generale/le_sequestre005_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/assemblee_generale/le_sequestre005_thumb.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des AG" ] }, { "label": "314", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eOui\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eRapport d\'activité 2009\x3c/h2\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Rapport d\x26#039;activité 2009", "field_media_dat_dif_value": "2010-09-30T23:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/rapports_activite/sdet_ra09_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"250\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/rapports_activite/sdet_ra09_thumb.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"150\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des rapports d\'activité" ] }, { "label": "315", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eNon\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eOrdre du jour\x3c/h2\x3e\n\x3col\x3e\n\x3cli\x3eEclairage Public\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eSystème d\'Information Géographique\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eAménagement numérique\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3ePrêt\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eDécisions budgétaires modificatives\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eDivers\x3c/li\x3e\n\x3c/ol\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Réunion du Bureau 01 Décembre 2010", "field_media_dat_dif_value": "2010-12-01T09:30:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/bureau/bureau1122010_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/bureau/bureau1122010_thumb.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des réunions du Bureau" ] }, { "label": "318", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eOui\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eOrdre du jour\x3c/h2\x3e\n\x3ch5\x3eVisite du Syndicat Intercommunal d\'\x3cspan class=\"glossary-term\" title=\"caractérise la capacité à produire des actions : engendrer du mouvement, modifier la température d\'un corps, transformer la matière ou encore émettre de la lumière. L’énergie se transforme d’une forme à une autre (éolienne, hydraulique, mécanique, thermique, nucléaire, chimique, rayonnante, électrique...) ou s’échange d’un système à un autre mais se conserve toujours en quantité.\"\x3e\x3cabbr title=\"caractérise la capacité à produire des actions : engendrer du mouvement, modifier la température d\'un corps, transformer la matière ou encore émettre de la lumière. L’énergie se transforme d’une forme à une autre (éolienne, hydraulique, mécanique, thermique, nucléaire, chimique, rayonnante, électrique...) ou s’échange d’un système à un autre mais se conserve toujours en quantité.\"\x3eÉnergie\x3c/abbr\x3e\x3c/span\x3e et de e-communication de l\'Ain\x3c/h5\x3e\n\x3cp\x3eDélégation du \x3cspan class=\"glossary-term\" title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3e\x3cabbr title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3eSDET\x3c/abbr\x3e\x3c/span\x3e\x3cbr /\x3eRôles du SIEA et de sa régie\x3cbr /\x3ePlanning de déploiement du réseau FTTH\x3cbr /\x3eAspects financiers : investissements, ressources et point d\'équilibre\x3c/p\x3e\n\x3ch5\x3eProjet de modification des statuts du \x3cspan class=\"glossary-term\" title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3e\x3cabbr title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3eSDET\x3c/abbr\x3e\x3c/span\x3e\x3c/h5\x3e\n\x3cp\x3eCompétence communications électroniques\x3cbr /\x3eActions en matière de systèmes d\'information géographique\x3cbr /\x3eVote\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Assemblée Générale 24 Février 2011", "field_media_dat_dif_value": "2011-02-24T09:30:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/assemblee_generale/le_sequestre005_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/assemblee_generale/le_sequestre005_thumb.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des AG" ] }, { "label": "319", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eOui\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eOrdre du jour\x3c/h2\x3e\n\x3col\x3e\n\x3cli\x3eApprobation du compte rendu de l\'assemblée générale du 07 juillet 2010\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3e\x3cspan class=\"glossary-term\" title=\"le SDET développe une activité d’aide à l’investissement et d’entretien des équipements d’éclairage public des communes tarnaises.\"\x3e\x3cabbr title=\"le SDET développe une activité d’aide à l’investissement et d’entretien des équipements d’éclairage public des communes tarnaises.\"\x3eÉclairage public\x3c/abbr\x3e\x3c/span\x3e\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eSystème d\'Information Géographique (S.I.G.)\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eAménagement numérique\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eContractualisation du prêt\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eDécisions budgétaires modificatives\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eQuestions diverses\x3c/li\x3e\n\x3c/ol\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Assemblée Générale 08 Décembre 2010", "field_media_dat_dif_value": "2010-12-08T09:30:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/assemblee_generale/sdet_agglo_castres_ag_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/assemblee_generale/sdet_agglo_castres_ag_thumb.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des AG" ] }, { "label": "330", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eNon\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eOrdre du jour\x3c/h2\x3e\n\x3col\x3e\n\x3cli\x3eRévision des statuts du \x3cspan class=\"glossary-term\" title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3e\x3cabbr title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3eSDET\x3c/abbr\x3e\x3c/span\x3e\x3cbr /\x3e(extension de compétence dans le domaine de l\'aménagement numérique)\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eRetour d\'expérience du Syndicat Intercommunal d\'\x3cspan class=\"glossary-term\" title=\"interaction de particules chargées sous l\'action de la force électromagnétique.\"\x3e\x3cabbr title=\"interaction de particules chargées sous l\'action de la force électromagnétique.\"\x3eÉlectricité\x3c/abbr\x3e\x3c/span\x3e de l\'Ain\x3c/li\x3e\n\x3c/ol\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Réunion du Bureau du 18 Février 2011", "field_media_dat_dif_value": "2011-02-18T09:30:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/bureau/sdet_bureau_albi_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"300\" height=\"200\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/bureau/sdet_bureau_albi_thumb.jpg\" alt=\"\" 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Commissions" ] }, { "label": "338", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eNon\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3cp\x3eCommission des Finances\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3e29 Mars 2011\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Commission Finances", "field_media_dat_dif_value": "2011-03-29T08:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/commission/sdet_bureau_albi_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"300\" height=\"200\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/commission/sdet_bureau_albi_thumb.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des Commissions" ] }, { "label": "339", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eNon\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3cp\x3eCommission des Travaux\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3e22 Mars 2011\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Commission Travaux", "field_media_dat_dif_value": "2011-03-22T14:30:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/commission/sdet_bureau_albi_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"300\" height=\"200\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/commission/sdet_bureau_albi_thumb.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des Commissions" ] }, { "label": "341", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eOui\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eOrdre du jour\x3c/h2\x3e\n\x3col\x3e\n\x3cli\x3eComptes administratifs 2010 (budget principal et budget annexe)\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eBudgets primitifs 2011 (budget principal et budget annexe)\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eQuestions diverses\x3c/li\x3e\n\x3c/ol\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Assemblée Générale 20 Avril 2011", "field_media_dat_dif_value": "2011-04-20T08:30:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/assemblee_generale/sdet_agglo_castres_ag_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"167\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/assemblee_generale/sdet_agglo_castres_ag_thumb.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"100\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des AG" ] }, { "label": "342", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eNon\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3cp\x3eDepuis sa création notre site internet a évolué en intégrant les dernières technologies des logiciels libres.\x3cbr /\x3eRégulièrement mis à jour, c\'est un outil complet destiné à informer les usagers du service public de l\'énergie au travers de contenus multimédias.\x3cbr /\x3eVéritable lien de proximité et source de renseignements, il est aussi un portail d\'accès sur l\'actualité énergétique en liaison avec d\'autres organismes locaux et nationaux.\x3cbr /\x3eNous espérons que cette interface complètera vos connaissances sur notre syndicat et sur ses missions de service public dans le Tarn.\x3c/p\x3e\n\x3cp\x3ePierre Bernard, Président du \x3cspan class=\"glossary-term\" title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3e\x3cabbr title=\"Syndicat Départemental d’Énergies du Tarn. Syndicat mixte fermé, EPCI qui regroupe toutes les communes du Tarn. Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3eSDET\x3c/abbr\x3e\x3c/span\x3e.\x3c/p\x3e\n ", "title": "Un lien de proximité", "field_media_dat_dif_value": "2011-04-05T08:00:00", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/editos/107_sdet_pierre_bernard.png\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des éditos" ] }, { "label": "347", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eNon\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eOrdre du jour\x3c/h2\x3e\n\x3col\x3e\n\x3cli\x3ePréparation de l\'Assemblée Générale du 20 Avril 2011\x3c/li\x3e\n\x3cli\x3eDivers\x3c/li\x3e\n\x3c/ol\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Réunion du Bureau 06 Avril 2011", "field_media_dat_dif_value": "2011-04-06T08:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/administratif/bureau/sdet_bureau_albi_popup.jpg\" alt=\"\" title=\"\" width=\"300\" height=\"200\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" 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Le SDET est l’AOD du Tarn.\"\x3eSDET\x3c/abbr\x3e\x3c/span\x3e en Février 2012\x3c/h2\x3e\n ", "title": "Février 2012", "field_media_dat_dif_value": "2012-02-01T14:15:00", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des AG" ] }, { "label": "354", "type": "node", "body": " \x3cp\x3eOui\x3c/p\x3e\n ", "teaser": " \x3ch2\x3eRapport d\'activité 2010\x3c/h2\x3e\n\x3cp\x3e\x3c/p\x3e ", "title": "Rapport d\x26#039;activité 2010", "field_media_dat_dif_value": "2011-09-27T23:00:00", "field_media_img_popup_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/rapports_activite/sdet_ra10_popup.JPG\" alt=\"\" title=\"\" width=\"250\" height=\"250\" id=\"imceimage-field_media_img_popup\" /\x3e", "field_media_img_thumb_imceimage_path": "\x3cimg src=\"/documents/images/site/rapports_activite/sdet_ra10_thumb.JPG\" alt=\"\" title=\"\" width=\"150\" height=\"150\" id=\"imceimage-field_media_img_thumb\" /\x3e", "field_media_cal_typ_value": [ "Calendrier des rapports d\'activité" ] } ] }