négocié à partir d’un modèle approuvé par instruction interministérielle intérieur-industrie, ce contrat signé entre l’Autorité Concédante et le concessionnaire traite de la distribution d'électricité (notamment de la répartition de la maîtrise d'ouvrage par nature des travaux à réaliser), des éléments financiers de la concession (redevance, tarification des prestations du concessionnaire, ...) et de la fourniture d'électricité aux tarifs réglementés (sans aborder les tarifs du marché en libre concurrence).