Compte rendu de l'assemblée générale du 26 février 2008 salle des fêtes de Réalmont
L'an deux mille huit, le 26 Février à 10 heures 30, le Comité Syndical, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Fêtes de REALMONT, sous la présidence de M. Pierre BERNARD.
Membres présents : MM. BERNARD, GARRIER, PISTRE J-L, BARROU, ROUQUET, VIEULES, CAZALS, RICHARD, ROUMEGOUX, FABRIES M., BALARDY, SABATHIER, LOUBET J-B, JOURDE, FABRIES A., SOULAGES, CARRIERE, AURIOL, ASTIE, SOULET, JOS, AUDARD, DAYDE, FORTANIER, HOULES, ROUSTIT, ESQUERRE, GALLIZO, PINEL, PALAYSI, PALAZY, VERT, CROS, MICHEL, Mme DAUZATS, MM. COSTES, ROQUEFEUIL, VERGNES, SENEGAS, BENOIT, BOUCLY, VIALA, REYNIER, FAVAREL, M. LOUBET, COUSINIE, ASTRUC, GARRIGUES, MAURY, SALABERT, GRANIER, VIALELLE, ASTRUC, SAISSAC, CECARELLI, JOUQUEVIEL, CABROL C., Mme GALINIER, MM. CABOT, BARTHES et SANDRI.
Membres excusés :
M. DE VILLENEUVE donne pouvoir à M. CARRIERE M. BUFFEL donne pouvoir à M. GARRIER M. COMBET donne pouvoir à M. JOUQUEVIEL M. BOYER donne pouvoir à M. BENOIT M. HAVARD donne pouvoir à M. SOULET M. MUNILL donne pouvoir à M. Claude CABROL M. FERRIERES donne pouvoir à M. ESQUERRE M. THOUROUDE donne pouvoir à Mme DAUZATS M. BOUZAT donne pouvoir à M. COSTES M. JACQUET donne pouvoir à M. BERNARD M. DALLA RIVA donne pouvoir à M. RICHARD M. CABROL Maurice donne pouvoir à M. VIALELLE M. LAGARDE donne pouvoir à M. CABOT M. SOUYRIS donne pouvoir à M. SOULAGES
Membres absents :
MM. MONCERE, COUFFIGNAL, VIGUIER, SANCHEZ, CABROL, VALETTE, GAY, BELAUD, ESCUDIER, BARTHAS, BOULZE, ALIBERT, HOLMIERE, GAUTHIER, DELMAS, COSTES, DUBOIS, DOAT, PADILLA, NUNES, AMALVY, CALLEJON, Mme LAQUAIS, MM. LEROUX, MARQUES, MARTY, Mme GOURJADE-BESSIERES, MM. ARJONA, PISTRE, RAFFANEL, BACHELIER, Mme PLANES, MM. TOURNIER, SALVAN, LEMORE, BESSON, GAVALDA, JULIEN, Mme ESTRABAUD, MM. MARTIN, COUDE DU FORESTO, FOREST, MIRANDA, TEST, et BAILET.
Le Président BERNARD remercie M. Hubert BERNARD, Maire de REALMONT, d'avoir bien voulu accueillir ces travaux. Il remercie également l’ensemble des participants de s'être mobilisés pour cette dernière assemblée générale du mandat. Il souligne que cette réunion marquera un tournant dans l'histoire du SDET. Outre le renouvellement des conseils municipaux, c'est la dernière fois que les membres se réunissent dans ces conditions. En effet, les nouveaux statuts comportent de nouvelles règles, notamment la constitution de secteurs d'énergie, et engendreront une représentativité différente. Avant d'entamer les débats et après qu'il ait été procédé à l'appel, Monsieur le Président constate que le quorum est atteint et que l'assemblée peut valablement délibérer.
Il propose en conséquence d'aborder les différents points de l'ordre du jour.
1 – APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES ASSEMBEES GENERALES DES 10 et 18 OCTOBRE 2007
Les comptes rendus des assemblées générales des 10 et 18 octobre 2007, transmis aux délégués à la suite de ces réunions, sont approuvés à l'unanimité.
2 – POINT SUR LA REVISION DES STATUTS DU SDET
Monsieur BERNARD cède la parole à S. PUECH. Ce dernier rappelle que le projet de nouveaux statuts a été présenté et adopté par le Comité Syndical du SDET les 10 et 18 octobre 2007. Il ajoute que les services de la Préfecture ont notifié cette délibération à tous les membres entre le 20 et le 25 novembre 2007. Il précise qu'à compter de la réception de cette notification, les membres disposaient d'un délai de trois mois pour se prononcer et qu'à défaut de délibération dans ce délai, leur décision est réputée favorable. Il précise également que la décision de modification est subordonnée à l'accord des membres dans les conditions de majorité requise et qu'elle est prise par arrêté préfectoral. S. PUECH fait état des décisions prises par les membres quant à cette modification statutaire. Il indique que 54 % des membres représentant 43% de la population ont voté pour, 7 % représentant 8 % de la population ont voté contre et 39 % représentant 49 % de la population ne se sont pas exprimés. Il ajoute qu'en l'occurrence on peut considérer que les nouveaux statuts sont adoptés. La décision de modification sera prise par arrêté inter-préfectoral puisque le SDET compte parmi ses membres la Communauté de Communes de la Montagne du Haut Languedoc dont le siège se trouve dans le département de l'Hérault. Les nouveaux statuts devraient donc entrer en vigueur dans le courant du mois de mars. S. PUECH présente un schéma faisant apparaître les différentes étapes précédant la reconstitution du comité syndical du SDET. Il souligne notamment que les syndicats primaires devront être reconstitués au plus tard le 18 avril. L'élection du Président et du Bureau du SDET devrait intervenir en juin.
3 – ORIENTATIONS BUDGETAIRES - PROGRAMMATION TRAVAUX 2008
3-1 – Taxe sur l'électricité S. PUECH expose que le montant estimé de taxe sur l'électricité pour 2008 est de 2 500 000 € dont les 3/4 perçus par le SDET, le reste étant perçu par les autres collectivités.
3-2 – Programmation Electrification Rurale (FACE A/B renforcements, FACE C dissimulations, FACE S sécurisation et Programme Autonome Départemental) S. PUECH indique que les crédits du FACE sont en relative stabilité pour 2008. On peut noter une légère baisse du FACE A/B (renforcements de réseaux) et par contre une hausse des autres programmes, notamment le FACE S portant sur la sécurisation des réseaux. Les crédits du département sont également stables. Il cède la parole à M. ENJALBERT qui fait part des choix opérés par la commission chargée de la répartition de l'enveloppe du FACE et du Programme Autonome Départemental (PAD), lors de sa réunion du 25 février. M. ENJALBERT expose que les demandes 2008 ont été en augmentation par rapport à 2007. Pour ce qui est du FACE S, Il fait savoir que ce programme est désormais subventionné à hauteur de 65% tant pour les solutions souterraines que pour les aériennes. Il précise toutefois que la commission a décidé de maintenir la politique du tout aérien compte tenu du nombre d'affaires à traiter. Pour le FACE C, en raison de l'augmentation des demandes, la commission a décidé de limiter les attributions à une opération par commune, plafonnée à 76 000 €. Il fait remarquer que même si les opérations sont écrêtées, elle seront réalisées en totalité. Pour le programme FACE A/B, il est à noter que malgré une diminution des crédits de 2,5 % et un besoin constant pour les extensions à hauteur de 1 200 000 €, les dotations accordées aux renforcements sont en hausse, au bénéfice du programme Autonome Syndical du SDET d'un montant de 900 000 €. P. BERNARD tient à souligner qu'il s'agit-là d'un fait nouveau puisque c'est la première fois que le SDET se dote d'un programme d'une telle importance. Cela, dit-il, témoigne de l'effort consenti par le SDET afin d'améliorer la situation en matière de renforcements. P. BERNARD propose ensuite une uniformisation à 5 % du taux des honoraires de maîtrise d'œuvre sur les travaux d'électrification rurale. Cette proposition est acceptée ainsi que la répartition proposée par la Commission pour les travaux de renforcements, effacements et sécurisation.
3-3 – Redevance de concession S. PUECH souligne que la redevance de concession est une recette majeure pour le SDET. Elle est versée annuellement par le concessionnaire et comporte deux termes. Le terme R1 qui est fonction de la population et des longueurs de réseaux. Le terme R2 qui est calculé à partir des investissements réalisés par les collectivités l'année N-2. Ainsi, pour l'exercice 2008, il est calculé en prenant en compte les investissements de 2006. S. PUECH indique que cette redevance a été en forte augmentation depuis 2004. Par contre elle connaît une légère baisse en 2008 puisque 2 350 000 € sont budgétisés contre 2 363 000 € en 2007. Cette diminution est vraisemblablement due au fait que le marché d'électrification rurale a été renouvelé fin 2006. Les montants maximum du marché précédent devaient être atteints si bien qu'un certain nombre de factures ont été payées sur le nouveau marché, en 2007.
3-4 – Travaux article 8 La liste des opérations retenues pour 2008 figure à l'intérieur des dossiers remis aux délégués.
3-5 – Investissement Eclairage Public Le taux des aides octroyées aux communes en régime rural de la concession SDET-EDF reste fixé à 70 % ainsi que le plafonnement annuel de travaux qui est maintenu à 25 000 €. P. BERNARD propose par contre d'uniformiser le taux de honoraires de maîtrise d'œuvre à 5 %.
3-6 –Entretien Eclairage Public Le nombre de points lumineux passe de 22 840 en 2007 à 24 800 en 2008. Le montant des aides octroyées par le SDET est en hausse de 8,6 % puisqu'il passe de 114 200 € à 124 000 €.
3-7 – Maîtrise de la Demande en Energie En 2008, en matière d'éclairage public, le SDET prévoit de réaliser pour 11 100 € de prestations correspondant à 3700 points lumineux . Pour ce qui est des bâtiments communaux, il prévoit 19 200 € de prestations pour 53 bâtiments. Au total, ce sera trois fois plus de prestations réalisées qu'en 2007.
3-8 – Energies renouvelables Une enveloppe de 440 000 € est prévue pour des installations de production photovoltaïque. Ces opérations sont réalisées sous maîtrise d'ouvrage déléguée. Le SDET procède à la réalisation des études de faisabilité, au montage du plan de financement et des demandes de subventions. Il élabore le dossier de consultation des entreprises, assiste le maître d'ouvrage dans le choix des entrepreneurs. Il effectue les démarches nécessaires pour le raccordement au réseau électrique et assure le suivi des travaux. Les projets 2008 concernent la Communauté de Communes de Sor et Agout ainsi que les communes de Labastide de Lévis et de Lasgraisses.
4 – NOUVELLE ORGANISATION INTERNE DU SDET
S. PUECH expose les mouvements de personnel intervenus au cours de l'année 2007. Ainsi, en janvier 2007, Véronique NEUVILLE a réintégré le syndicat à la suite d'un congé parental. En septembre 2007, Benoît GONTHIER a intégré le service technique et plus particulièrement la cellule "branchements". Novembre 2007 a été marqué non seulement par l'arrivée de Philippe LEPAIN, en qualité de Responsable du Système Informatique et des Méthodes, mais aussi par le départ de Jean-Pierre GARRIER et le début du congé maternité de Corinne DA SILVA. S. PUECH explique que l'organisation actuelle est une organisation par métiers, comportant des avantages et des inconvénients. Parmi les avantages, on peut citer une bonne définition des traitements associés aux tâches, le développement d'activités nouvelles et enfin la spécialisation du personnel. Parmi les inconvénients, on peut noter l'absence de vision globale "Electricité" à l'échelle d'un territoire, une frontière entre les services technique, administratif et comptable, et enfin, peu de perspective d'évolution du personnel. S. PUECH complète son propos en indiquant que 2008 donnera naissance à un "nouveau SDET", avec notamment l'ouverture d'une antenne dans le sud du département. Pour cette raison, il conviendrait d'associer à ce nouveau SDET de nouvelles méthodes de travail. Il porte à la connaissance des membres du bureau un organigramme mettant en relief la partie fonctionnelle et la partie opérationnelle de l'organisation. Pour cette partie; il propose de substituer à l'organisation actuelle une organisation territoriale comportant trois cellules opérationnelles : une à l'ouest du Tarn, une deuxième au Sud et enfin une troisième à l'est. Chacune de ces cellules aurait à sa tête un responsable d'affaires qui aurait sous sa responsabilité un chargé d'affaires et une assistante. L'organisation générale serait commune aux trois cellules qui assureraient le suivi technique et administratif de tous les dossiers "électricité" à l'échelle d'un territoire. La comptabilité serait assurée par le service financier. L'avantage pour les élus serait de disposer d'un interlocuteur unique.
5 – RESTES à REALISER ET BUDGETS PRIMITIFS
5-1 – RESTES A REALISER Monsieur le Président indique que le compte administratif ne pouvant être voté, il y a lieu d'approuver le report des restes à réaliser de la section d'investissement du budget 2007, afin d'assurer la continuité dans le paiement des programmes. Il indique que le montant total des restes à réaliser s'élève en dépenses à 8 990 697,67 € et en recettes à 10 280 173,50 €. Le report des restes à réaliser est approuvé à l'unanimité.
5-2 –BUDGET PRINCIPAL à Section de fonctionnement : La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes à un montant de 4 737 000,00 €. à Section d’investissement : La section d’investissement est équilibrée en dépenses et en recettes à un montant de 27 892 119,00 €. Le budget principal est adopté à l'unanimité.
5-3 –BUDGET ANNEXE La section d'exploitation est équilibrée en dépenses et en recettes à un montant de 1 174 500,00 €. Le budget annexe est adopté à l’unanimité.
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