Comptes Administratifs (budget principal et budget annexe).
Indemnité de fonction du Président et des Vice-Présidents.
Questions diverses.
Compte rendu de l'assemblée générale du 1er juillet 2008 salle des fêtes de Réalmont
L'an deux mille huit, le 1er juillet à 14 heures 30, le Comité Syndical, régulièrement convoqué, s'est réuni dans la Salle des Fêtes de REALMONT, sous la présidence de M. Pierre BERNARD.
M. BOUSQUET donne pouvoir à M. AUDARD M. DAUZATS donne pouvoir à M. REYJAUD Mme JAMIN donne pouvoir à M. GAUTHIER M. BARRET donne pouvoir à M. DARGEIN-VIDAL Membres absents : MM. TARROUX et GAY
Le Président BERNARD remercie M. Hubert BERNARD, Maire de REALMONT, d'avoir bien voulu accueillir ces travaux. Il remercie également l’ensemble des participants pour leur présence.
1 – INSTALLATION DU BUREAU
Monsieur Pierre BERNARD, Président sortant, fait appel au doyen d'âge ainsi qu'au délégué le plus jeune en vue de l'élection du Président. C'est Monsieur Jean RICHARD qui présidera la séance et Monsieur Daniel VIDAL qui assurera la tâche de secrétaire de séance. M. RICHARD fait l'appel et constate que le quorum est atteint. Il déclare la séance ouverte et indique que le comité va pouvoir procéder à l'élection du Président. Il rappelle que conformément à l'articleL 5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (qui rend les dispositions relatives au maire et aux adjoints – article L.2122-7 et suivants - applicables au président et aux membres de l'organe délibérant), cette élection intervient au scrutin secret, à la majorité absolue aux deux premiers tours de scrutin, à la majorité relative au troisième tour. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Après un appel à candidature, il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Deux assesseurs sont nommés : M. Michel BENOIT et Monsieur Bernard SOULET. Election du Président : Un seul candidat est recensé. Il s'agit de Monsieur Pierre BERNARD. Premier tour de scrutin : Les opérations de vote terminées, le dépouillement donne les résultats suivants : Votants:58 Blancs ou nuls:0 Suffrages exprimés :58 Majorité absolue des suffrages exprimés :30 Abstentions :0 A obtenu : Monsieur Pierre BERNARD : 58 voix.
Monsieur Pierre BERNARD ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés est proclamé Président. Il préside alors la séance. Avant de procéder à l'élection des vice-présidents, il expose à l'assemblée que conformément à l'article 7.1 des statuts du SDET approuvés par arrêté interpréfectoral en date du 30 mai 2008, les quatorze secteurs d'énergie du SDET se sont réunis afin de désigner quatre délégués titulaires et quatre délégués suppléants amenés à siéger au Comité Syndical du SDET. Il ajoute que les Villes d'Albi et Castres, hors secteur, ont chacune désigné deux délégués titulaires et deux délégués suppléants. Le comité syndical du SDET comprend ainsi 60 délégués. Il donne lecture du tableau annexé au présent compte rendu, faisant apparaître, secteur par secteur, les délégués titulaires et suppléants désignés par les secteurs ainsi que ceux des villes d'Albi et Castres.
Election des Vice-Présidents Le Président BERNARD expose que cette élection intervient à bulletin secret et dans des conditions de majorité identiques à celles prévues pour l'élection du Président. Il rappelle d'une part que l'article L. 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que "le bureau de l'E.P.C.I. est composé du Président, d'un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement d'un ou plusieurs autres membres. Le nombre de vice-présidents est librement déterminé par l'organe délibérant, sans que ce nombre ne puisse excéder 30 % de l'effectif de celui-ci." Il rappelle d'autre part que les statuts du SDET prévoient que "Le comité syndical désigne parmi les membres qui le composent, un bureau constitué : d’un président, de treize vice-présidents à raison d’un représentant pour chaque secteur d'énergie, et de vice-présidents supplémentaires à raison d’un membre par commune de plus de 40 000 habitants, désigné parmi les deux délégués représentant ladite commune au comité syndical." Conformément aux dispositions ci-dessus énoncées, il est procédé à l'élection des 15 vice-présidents.
Vice-Président représentant le Secteur A Candidat : Monsieur Alain ASTIE Premier tour de scrutin : Les opérations de vote terminées, le dépouillement donne les résultats suivants : Votants :58 Blancs ou nuls : 0 Suffrages exprimés :58 Majorité absolue des suffrages exprimés :30 Abstentions :0 A obtenu : Monsieur Alain ASTIE : 58 voix. Monsieur Alain ASTIE ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés est proclamé Vice-Président du SDET, représentant le secteur d'énergie A. Avant de passer à l'élection du vice-président représentant le secteur C, il est souligné que le secteur B est représenté en la personne du Président du SDET.
Vice-Président représentant le Secteur C Candidat : Monsieur André CABOT Premier tour de scrutin : Les opérations de vote terminées, le dépouillement donne les résultats suivants : Votants :58 Blancs ou nuls :0 Suffrages exprimés :58 Majorité absolue des suffrages exprimés :30 Abstentions :0 A obtenu : Monsieur André CABOT : 58 voix. Monsieur André CABOT ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés est proclamé Vice-Président du SDET, représentant le secteur d'énergie C.
Vice-Président représentant le Secteur D Candidat : Monsieur Bernard AUDARD Premier tour de scrutin : Les opérations de vote terminées, le dépouillement donne les résultats suivants : Votants :58 Blancs ou nuls :0 Suffrages exprimés :58 Majorité absolue des suffrages exprimés :30 Abstentions :0 A obtenu : Monsieur Bernard AUDARD: 58 voix. Monsieur Bernard AUDARD ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés est proclamé Vice-Président du SDET, représentant le secteur d'énergie D.
Vice-Président représentant le Secteur E Candidat : Monsieur Michel CARLIER Premier tour de scrutin : Les opérations de vote terminées, le dépouillement donne les résultats suivants : Votants :58 Blancs ou nuls :0 Suffrages exprimés :58 Majorité absolue des suffrages exprimés :30 Abstentions :0 A obtenu : Monsieur Michel CARLER : 58 voix. Monsieur Michel CARLIER ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés est proclamé Vice-Président du SDET, représentant le secteur d'énergie E.
Vice-Président représentant le Secteur F Candidat : Monsieur Christian SABATHIER Premier tour de scrutin : Les opérations de vote terminées, le dépouillement donne les résultats suivants : Votants :58 Blancs ou nuls :0 Suffrages exprimés :58 Majorité absolue des suffrages exprimés :30 Abstentions :0 A obtenu :Monsieur Christian SABATHIER : 58 voix. Monsieur Christian SABATHIER ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés est proclamé Vice-Président du SDET, représentant le secteur d'énergie F.
Vice-Président représentant le Secteur G Candidat : Monsieur Jean-Charles BALARDY Premier tour de scrutin : Les opérations de vote terminées, le dépouillement donne les résultats suivants : Votants :57 Blancs ou nuls :0 Suffrages exprimés :57 Majorité absolue des suffrages exprimés :30 Abstentions :01 A obtenu : Monsieur Jean-Charles BALARDY : 57 voix. Monsieur Jean-Charles BALARDY ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés est proclamé Vice-Président du SDET, représentant le secteur d'énergie G.
Vice-Président représentant le Secteur H Candidat : Monsieur Edmond KLIMEZAK Premier tour de scrutin : Les opérations de vote terminées, le dépouillement donne les résultats suivants : Votants :58 Blancs ou nuls :0 Suffrages exprimés :58 Majorité absolue des suffrages exprimés :30 Abstentions :0 A obtenu : Monsieur Edmond KLIMEZAK : 58 voix. Monsieur Edmond KLIMEZAK ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés est proclamé Vice-Président du SDET, représentant le secteur d'énergie H.
Vice-Président représentant le Secteur I Candidat : Monsieur Rémy FORTANIER Premier tour de scrutin : Les opérations de vote terminées, le dépouillement donne les résultats suivants : Votants :58 Blancs ou nuls :0 Suffrages exprimés :58 Majorité absolue des suffrages exprimés :30 Abstentions :0 A obtenu : Monsieur Rémy FORTANIER : 58 voix. Monsieur Rémy FORTANIER ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés est proclamé Vice-Président du SDET, représentant le secteur I.
Vice-Président représentant le Secteur J Candidat : Monsieur Jean LAPIERRE Premier tour de scrutin : Les opérations de vote terminées, le dépouillement donne les résultats suivants : Votants :58 Blancs ou nuls :0 Suffrages exprimés :58 Majorité absolue des suffrages exprimés :30 Abstentions:0 A obtenu : Monsieur Jean LAPIERRE : 58 voix. Monsieur Jean LAPIERRE ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés est proclamé Vice-Président du SDET, représentant le secteur d'énergie J.
Vice-Président représentant le Secteur K Candidat : Monsieur Christian CARRIERE Premier tour de scrutin : Les opérations de vote terminées, le dépouillement donne les résultats suivants : Votants :58 Blancs ou nuls :0 Suffrages exprimés :58 Majorité absolue des suffrages exprimés :30 Abstentions :0 A obtenu : Monsieur Christian CARRIERE : 58 voix. Monsieur Christian CARRIERE ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés est proclamé Vice-Président du SDET, représentant le secteur d'énergie K.
Vice-Président représentant le Secteur L Candidats : Monsieur Henri REYJAUD Monsieur Alain DAYDE Premier tour de scrutin : Les opérations de vote terminées, le dépouillement donne les résultats suivants : Votants :58 Blancs ou nuls : 03 Suffrages exprimés :55 Majorité absolue des suffrages exprimés :30 Abstentions :0 Ont obtenu : Monsieur Henri REYJAUD :18 voix. Monsieur Alain DAYDE :37 voix Monsieur Alain DAYDE ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés est proclamé Vice-Président représentant du SDET, le secteur d'énergie L.
Vice-Président représentant le Secteur M Candidat : Monsieur Gilbert GAUTHIER Premier tour de scrutin : Les opérations de vote terminées, le dépouillement donne les résultats suivants : Votants :58 Blancs ou nuls :0 Suffrages exprimés :58 Majorité absolue des suffrages exprimés :30 Abstentions :0 A obtenu : Monsieur Gilbert GAUTHIER : 58 voix. Monsieur Gilbert GAUTHIER ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés est proclamé Vice-Président du SDET, représentant le secteur d'énergie M.
Vice-Président représentant le Secteur N Candidat : Monsieur Bernard SOULET Premier tour de scrutin : Les opérations de vote terminées, le dépouillement donne les résultats suivants : Votants :58 Blancs ou nuls :0 Suffrages exprimés :58 Majorité absolue des suffrages exprimés :30 Abstentions :0 A obtenu : Monsieur Bernard SOULET : 58 voix. Monsieur Bernard SOULET ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés est proclamé Vice-Président du SDET, représentant le secteur d'énergie N.
Vice-Présidents supplémentaires : Vice-Président représentant la Ville d'ALBI Premier tour de scrutin : Les opérations de vote terminées, le dépouillement donne les résultats suivants : Votants :58 Blancs ou nuls:0 Suffrages exprimés :58 Majorité absolue des suffrages exprimés:30 Abstentions :0 A obtenu : Monsieur Jean-Luc DARGEIN-VIDAL : 58 voix. Monsieur Jean-Luc DARGEIN-VIDAL ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés est proclamé Vice-Président du SDET, représentant la Ville d'ALBI.
Vice-Président représentant la Ville de CASTRES Candidat : Monsieur Jacques THOUROUDE Premier tour de scrutin : Les opérations de vote terminées, le dépouillement donne les résultats suivants : Votants:58 Blancs ou nuls:0 Suffrages exprimés:58 Majorité absolue des suffrages exprimés :30 Abstentions:0 A obtenu :Jacques THOUROUDE : 58 voix. Monsieur Jacques THOUROUDE ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés est proclamé Vice-Président du SDET, représentant la Ville de CASTRES.
2 – DELEGATIONS D'ATTRIBUTIONS DU COMITE AU PRESIDENT ET AU BUREAU
Monsieur le Président rappelle l'article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que "… Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception : 1°du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances; 2°de l'approbation du compte administratif; 3°des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article K.1612-*15; 4°des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale; 5°de l'adhésion de l'établissement à un établissement public; 6°de la délégation de la gestion d'un service public; 7°des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant." Il propose en conséquence que délégation lui soit donnée pour la durée de son mandat pour : procéder, dans les limites fixées par le comité syndical, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article et de passer à cet effet les actes nécessaires; prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget; décider de la conclusion et de la révision du louage des choses pour une durée n'excédant pas douze ans; passer les contrats d'assurance ainsi qu'accepter les indemnités de sinistre y afférentes; décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros; de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres du syndicat à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; intenter au nom du syndicat les actions en justice ou de défendre le syndicat dans les actions intentées contre lui; régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules du syndicat dans la limite fixée par le comité syndical; réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le comité syndical. Monsieur le Président précise que conformément aux dispositions de l'article 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, lors de chaque réunion de l'organe délibérant, il rendra compte des attributions exercées par délégation. Il ajoute qu'il serait utile qu'il puisse donner délégation à un ou plusieurs vice-présidents pour signer en ses lieux et place, en cas d'absence ou d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération. Le Comité se prononce à l'unanimité favorablement quant à ces délégations. Il propose de déléguer au bureau toutes les attributions non déléguées au Président à l'exclusion de celles précisées à l'article 5211-10 du CGCT.
3 – COMPTES ADMINISTRATIFS 2007 (Budget principal et budget annexe)
3-1 – Compte administratif du Budget Principal C. DA SILVA procède dans un premier temps à la présentation du compte administratif relatif au budget principal. Section de fonctionnement : Dépenses 991 858,65 € Recettes 3 380 479,62 € L'excédent dégagé sur l’exercice s’élève à 2 388 620,97 €. L’excédent reporté étant de 2 119 344,47 €, l’excédent cumulé reporté est donc de 4 507 965,44 €. Section d’investissement : Dépenses 12 879 745,09 € Recettes 11 590 269,26 € Le besoin en autofinancement sur l’exercice est de 1 289 475,83 €. Le déficit reporté est de 1 393 285,20 €, soit un déficit cumulé reporté de 2 682 761,03 €. Monsieur le Président propose d'affecter l'excédent cumulé de fonctionnement de la façon suivante : 2 682 761,03 € au besoin de financement de la section d'investissement (compte 1068) 1 825 204,41 € au compte report à nouveau. A l'issue de cet exposé, le compte administratif du Budget Principal est adopté à l’unanimité. 3-2 – Compte administratif du Budget Annexe C. DA SILVA rappelle que le compte administratif du budget annexe ne comporte qu'une section de fonctionnement, l'investissement étant assuré par le budget principal. Les dépenses et les recettes réalisés figurent ci-dessous : Dépenses 945 563,55 € Recettes 844 058,46 € On constate donc un déficit sur l’exercice de 101 505,09 €. L’excédent reporté est de 356 283,41 €, soit un résultat de clôture de 254 778,32 € pour 2007. M. le Président propose de reprendre cet excédent en totalité sur l’exercice 2008. Le compte administratif du Budget annexe est adopté à l’unanimité.
4 – INDEMNITES DE FONCTION DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
Monsieur le Président invite le Comité Syndical à délibérer sur le montant des indemnités de fonction allouées aux membres du bureau. Il indique que les modalités de calcul des indemnités maximales perçues pour l'exercice effectif des fonctions de président et de vice-président de l'un des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés aux articles L. 5211-12 et L. 5721-8 sont fixées par les dispositions des articles R. 5212-1, R. 5214-1, R. 5215-2-1, R. 5216-1, R. 5331-1, R. 5332-1 et R. 5723-1. Il ajoute que, comme le stipule l'article L 5211-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, ces indemnités maximales sont déterminées par un décret en Conseil d'Etat par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique territoriale (indice brut 1015). Plus précisément, l'indemnité maximale doit être déterminée en appliquant au montant du traitement mensuel correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale un barème fixé par le décret n°2004-615 du 25 juin 2004 en fonction de la population du Syndicat. Compte tenu de la population du S.D.E.T., à savoir 340 300 habitants, l'indemnité maximale pouvant être perçue par le Président correspond aux 37,41 % de l'indice brut 1015, soit 1399,60 € au 1er mars 2008. L'indemnité maximale pouvant être perçue par les vice-présidents correspond quant à elle à 18,70 % de ce même indice, soit 699,61 € au 1er mars 2008. Après en avoir délibéré, le Comité Syndical décide d'allouer au président et aux vice-présidents du SDET les indemnités maximales pouvant être perçues telles que définies ci-dessus. Il décide également qu'elles prendront effet à compter du 1er juillet 2008, date de la prise de fonction du président et des vice-présidents. Il précise qu'elle seront mensualisées et revalorisées à chaque changement de l'indice brut 1015.
La séance est levée à seize heures trente.
Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception : 1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; 2° De l'approbation du compte administratif ; 3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ; 4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; 5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ; 6° De la délégation de la gestion d'un service public ; 7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant. e président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception : 1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; 2° De l'approbation du compte administratif ; 3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ; 4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; 5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ; 6° De la délégation de la gestion d'un service public ; 7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant. Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception : 1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; 2° De l'approbation du compte administratif ; 3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ; 4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; 5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ; 6° De la délégation de la gestion d'un service public ; 7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant. résident, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception : 1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ; 2° De l'approbation du compte administratif ; 3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ; 4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ; 5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ; 6° De la délégation de la gestion d'un service public ; 7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville. Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le président rend compte des travaux du bureau et des attributions exercées par délégation de l'organe délibérant.
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