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Ordre du jour

1. Compétence électricité
2. Transferts de compétence vers les syndicats intercommunaux d'électrification
3. Projet de réorganisation
4. Décisions budgétaires modificatives
5. Communications électroniques
6. Questions diverses

Compte rendu de l'Assemblée Générale du 15 SEPTEMBRE 2009 Communauté d’Agglomération de Castres-Mazamet

L'an deux mille neuf, le quinze septembre à quatorze heures trente, le Comité Syndical, régulièrement convoqué, s'est réuni dans l'amphithéâtre de la Communauté d'Agglomération de Castres-Mazamet à Castres, sous la présidence de Monsieur Pierre BERNARD.

Membres présents :
MM. BARROU, ASTIE, BERNARD, GARRIER, CABOT, SOULAGES, BORIES, AUDARD, CARLIER, COSTES, SABATHIER, ROUMEGOUX, CALS, Mme RIBOUD, MM. KLIMEZAK, AZAIS Alain, ESCANDE, LAPIERRE, AUSSILLOU, GRANADO, BARREAU, CARRIERE, FERNANDEZ, DAYDE, REYJAUD, DAUZATS, GAUTHIER, LOYAU, Mme DEMEULEMEESTER, MM. BUFFEL, GAY, DARGEIN-VIDAL, THOUROUDE et BASTOS.

Membres excusés :
M. RASKOPF donne pouvoir à A. CABOT
M. BOUSQUET donne pouvoir à M. BERNARD
M. DELMAS donne pouvoir à M. AUDARD
M. JOURDE donne pouvoir à M. CARLIER
M. BOYER donne pouvoir à M. SABATHIER
M. FORTANIER donne pouvoir à M. REYJAUD
M. SERVIERES donne pouvoir à M. DAYDE
M. BARRET donne pouvoir à M. DARGEIN-VIDAL

Membres absents :
MM. BERTRAND – TARROUX – SOUYRIS - CHAMAYOU – PERLO – VINCENT – BALARDY – TROUCHE – PEYRE – VALETTE – VIDAL – CABROL – LAGASSE – RICHARD – ESCUDIE – MAURY – JAMIN - ALIBERT
Le Président BERNARD remercie l’ensemble des délégués ainsi que les personnalités qui ont bien voulu honorer cette réunion de leur présence :
Mme BOURDIN, trésorière d’Albi-Ville et Périphérie,
M. André CABOT, représentant Monsieur le Président du Conseil Général du Tarn,
M. Sylvain FERNANDEZ, Président de l'Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn,
M. Michel JANY, représentant la D.D.E.,
M. Didier MAZARS, représentant la SERC,
Mme Rosine RAYSSEGUIER et M. Jean-Philippe KEROSLIAN, d'ERDF.

Il demande d’excuser :
Madame la Préfète du Tarn,
Madame et Messieurs les parlementaires.

Après avoir procédé à l'appel et constaté que le quorum était atteint, le Président BERNARD indique que la séance peut débuter.
Avant toutes choses, P. BERNARD tient à s’excuser auprès de l’assemblée de la précipitation avec laquelle la réunion a été programmée. Il indique qu’il en donnera les raisons lorsque la question du transfert de compétence sera abordée.
Il fait également part aux participants d’un moment important de la vie du SDET. Il s’agit de l’ouverture, depuis le 29 juin, de l’antenne de Castres. C’est la raison qui a conduit le SDET à tenir sa réunion deux fois consécutives à Castres. C’est de façon symbolique que le SDET se réunit aujourd’hui dans les locaux de la Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet pour, en quelque sorte, inaugurer l’implantation du syndicat départemental dans le sud du département.
Le SDET occupe donc un bureau au sein de la Communauté d’Agglomération Castres-Mazamet qui abrite la cellule opérationnelle « Sud ». Trois personnes participent à la vie de cette cellule : Stéphane SABLAYROLLES et Benoît GONTHIER pour la partie technique ainsi qu’Alexandra ENJALBY pour la partie administrative.
P. BERNARD tient à insister sur les efforts nécessaires à la concrétisation de ce projet, notamment du point de vue des outils informatiques. A ce titre, il adresse ses sincères remerciements aux membres du personnel qui se sont particulièrement investis, notamment Ph. LEPAIN.
Il conclut en faisant remarquer qu’à l’heure où beaucoup de structures disparaissent de nos territoires pour se centraliser, il est convaincu de la pertinence d’un tel déploiement pour le SDET qui s’est toujours engagé à maintenir un lien de proximité avec les élus locaux.
P. BERNARD propose ensuite d’aborder le premier point de l’ordre du jour, à savoir l’approbation du compte rendu de l’assemblée générale du 2 avril 2009.

1-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 02/04/2009

Le compte rendu de l'assemblée générale du 2 avril 2009 est adopté à l'unanimité.

2-COMPETENCE « ELECTRICITE »

2-1-Redevance de concession
Le Président BERNARD cède la parole à S. PUECH.
S. PUECH indique que le SDET a été destinataire d’un courrier en provenance d’ERDF, en date du 22 avril 2009. Dans ce courrier, ERDF remettait en cause les investissements relatifs aux raccordements dans les calculs de la redevance de concession.
S. PUECH fait part de la détermination du SDET qui, face à cette décision d’ERDF a mené des actions conjuguées tout le long du premier semestre 2009. Ainsi, à la mi-mai, une note de synthèse a été rédigée et remise au sénateur PASTOR en vue de la rencontre de ce dernier avec Michel FRANCONY, Président du directoire d’ERDF. En outre, de nombreux échanges de données techniques ont eu lieu entre le SDET et la FNCCR. Le rôle de cette dernière n’a pas été négligeable. En effet, elle a mené des actions répétées en la personne de son premier vice-président, Guy HOURCABIE.
S. PUECH est heureux d’annoncer que cette détermination a été couronnée de succès puisqu’un accord a été trouvé avec ERDF le 30 juin 2009. De plus, le calcul définitif de la redevance de concession donne un montant de redevance supérieur à celui qui a été budgétisé. Ainsi, le montant inscrit au budget primitif était de 3 500 000 € alors que la redevance perçue sera de 3 689 925 €.

2-2-Contrôle de concession
P. BERNARD expose qu’ERDF a présenté le Compte Rendu Annuel de la Concession le 25 juin 2009.
Le 5 août 2009, c’est un projet de convention de « contrôle continu » qui a été élaboré. Cette convention prévoit notamment la transmission par le concessionnaire d’un certain nombre de données de façon régulière et systématique. Des thèmes seront ciblés, variables d’une année sur l’autre. En outre, le SDET produira chaque année, en même temps que le compte rendu d’activité, un rapport de contrôle.

2-3-Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification (F.A.C.E.)
2-3-1-Inventaire des besoins d’électrification rurale
P. BERNARD indique que S. PUECH, en collaboration avec le service technique du SDET, a réalisé l’inventaire des besoins d’électrification rurale pour 2010 et 2011. En accord avec la Préfecture, le SDET a recueilli les données auprès des différents concessionnaires, à savoir ERDF, les régies, la SICAE du Carmausin ainsi que la SEM ENE’O.
Après avoir réuni la conférence départementale, un dossier, synthétisant toutes les données, a été constitué et remis au Préfet qui, à son tour, l’a transmis au Ministère de tutelle du FACE.
2-3-2-FACE Intempéries
P. BERNARD rappelle que le 24 janvier 2009, la tempête Klaus sévissait, privant d’électricité 77 000 usagers.
Il ajoute que la réaction du SDET ne s’est pas faite attendre puisque, dès le 27 janvier, il organisait la collecte des données nécessaires à l’élaboration d’un dossier de demande d’aides. S’en est suivie une longue période de silence de la part du concessionnaire.
Une liste comportant 96 affaires a été transmise au SDET qui en a validé 33 le 7 avril. Or, le 3 juin 2009, ERDF faisait connaître sa position unilatérale, refusant l’intervention des crédits du FACE intempéries.
Face à cette situation de blocage, la DDEA a fait une tentative de médiation en organisant, le
24 juin, une réunion à laquelle participaient le SDET ainsi que les services d’ERDF. Malheureusement, cette tentative a été vouée à l’échec.
Le SDET a tout de même constitué un dossier et l’a remis à Monsieur le Préfet le 6 juillet 2009. Ce dernier l’a transmis au Ministère avec un avis très favorable.
2-3-3-Sécurisation des réseaux
P. BERNARD informe l’assemblée que Xavier PINTAT, Président de la FNCCR et sénateur de la Gironde, a déposé une proposition de loi relative à la sécurisation des réseaux de distribution d’électricité contre les intempéries liées aux changements climatiques.
Ce texte résulte des conséquences des tempêtes de 1999 et 2009. Ainsi, 12 000 kms de lignes ont été détruits en 1999, 2 000 kms en 2009. En outre, le temps moyen de coupure national est passé de 56 mn en 2004 à 76 mn en 2008.
P. BERNARD conclut en indiquant que cette proposition de loi concerne une série de mesures visant à sécuriser les réseaux en réduisant notamment la part de réseaux aériens.

3-MARCHE D’ETUDES ET DE TRAVAUX D’ELECTRIFICATION, D’ECLAIRAGE PUBLIC ET DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

P. BERNARD rappelle q’une consultation portant sur des études et des travaux d’électrification, d’éclairage public et de communications électroniques a été lancée en mai 2009.
Le marché ne faisant pas l’objet de prestations distinctes, le territoire tarnais a été divisé en six secteurs géographiques constituant six lots là où le SDET était seul maître d’ouvrage et en trois groupements de commandes sur les secteurs géographiques où les maîtres d’ouvrage étaient, outre le SDET, des syndicats intercommunaux et des distributeurs non nationalisés.
La consultation relevait donc, pour partie, des procédures de coordination et groupements de commandes, en application des articles 7 et 8 du Code des Marchés Publics.
La durée prévue du marché résultant de cette consultation est de 3 an. Le besoin d’achat estimé à 45 millions d’euros pour la durée du marché.
P. BERNARD ajoute que les différentes commissions d’appel d’offres se sont réunies afin d’attribuer les marchés pour chacun des groupements de commandes et lots fin juillet 2009. Les marchés issus de la consultation ont été signés le 10 août et notifiés aux entreprises le 14 août 2009, en respectant le délai de 10 jours qui doit être observé entre la notification aux candidats évincés et la signature des marchés.
Il explique que le SDET a fait l’objet d’un référé pré-contractuel de la part d’un candidat évincé, à savoir le groupement d’entreprises SCOPELEC-MULTITEC. Il précise que ce type de recours est de plus en plus souvent utilisé par les entreprises rejetées. Il conclut en indiquant que les sociétés requérantes, devant le mémoire en défense produit par l’avocat du SDET, se sont désistées de l’instance. Il ajoute que toutefois le SDET n’est pas à l’abri d’un référé contractuel et ce jusqu’au 24 octobre 2009.

4-TRANSFERT DE LA COMPETENCE « ELECTRICITE »

S. PUECH, indique que le 9 septembre, le SDET a participé à une réunion avec les services de la Préfecture. Il ressort de cette séance de travail que le transfert de l’actif et du passif en pleine propriété se fera directement des syndicats intercommunaux vers le SDET.
Il ajoute que plusieurs étapes seront nécessaires avant d’achever le processus de départementalisation.
La première de ces étapes se déroulera aujourd’hui.
Le comité syndical, en premier lieu, devra se prononcer sur la dissolution des 27 syndicats intercommunaux d’électrification, accepter le transfert en pleine propriété de l’actif et du passif et s’engager à affecter l’intégralité des excédents constatés dans la comptabilité des syndicats à des travaux d’électrification sur le territoire de leurs communes membres.
Il devra en deuxième lieu accepter le transfert en pleine propriété du patrimoine issu des communes libres et des deux communautés de communes déjà adhérentes du SDET.
En dernier lieu il devra solliciter l’adhésion directe des communes membres des syndicats dissous. Cette dernière délibération devra être notifiée à tous les membres qui devront se prononcer à leur tour.
Dès réception des délibérations du SDET, les services de la préfecture enverront concomitamment deux circulaires : une destinée aux présidents de syndicats intercommunaux leur demandant de se prononcer sur la dissolution de leur syndicat et sur le transfert direct au SDET de l’actif et du passif, l’autre destinée aux maires des communes membres des syndicats dissous leur demandant d’accepter la dissolution du syndicat intercommunal d’électrification et de solliciter leur adhésion directe au SDET.
Pour ce qui relève du volet « personnel », P. BERNARD indique que des informations recueillies auprès des syndicats, il ressort que leurs agents se trouvent dans différentes situations. Certains ont un statut d’agent intercommunal à temps non complet. Ils sont au nombre de deux. D’autres, les plus nombreux, assurent le secrétariat du syndicat dans le cadre d’une activité accessoire ou bien sont rémunérés par le biais d’une indemnité. Renseignement pris auprès du Centre de Gestion (CDG 81), aucune obligation n’est prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales pour les syndicats intercommunaux ni pour leurs communes membres.
A l’issue de l’exposé du Président BERNARD, le comité syndical se prononce favorablement sur les trois points évoqués ci-dessus.

5-PROJET DE REORGANISATION

J. LAPIERRE prend la parole en expliquant que compte tenu des fonctions qu’il occupait il y a peu dans sa vie professionnelle, il a été associé à la réflexion engagée par le Président BERNARD et
S. PUECH relative à une réorganisation des services du SDET.
J. LAPIERRE explique que les évolutions du SDET ont été nombreuses, rapides et importantes au cours de la période 2002-2009. Le premier semestre 2009 n’a pas dérogé à la règle et s’est inscrit dans cette continuité. Il a été particulièrement chargé dans une structure où le Directeur, S. PUECH, est sollicité dans tous les domaines. Ce constat, explique J. LAPIERRE, met en exergue la fragilité de l’organisation existante et amène à s’interroger sur la capacité du SDET à répondre aux opportunités qui se présenteront dans l’avenir.
J. LAPIERRE ajoute que forts de ce constat, P. BERNARD, S. PUECH et lui–même ont réfléchi à un projet de réorganisation qui permettrait de mieux asseoir la structure et d’assurer son développement à venir. Il cède la parole à S PUECH.
S. PUECH confirme que l’essoufflement moral qui était le sien ainsi que son sentiment de ne plus maîtriser la structure l’ont amené à tirer la sonnette d’alarme. P. BERNARD et J. LAPIERRE se sont donc associés à lui pour essayer de trouver des solutions. La toute première a été de solliciter l’aide d’un cabinet extérieur, chargé de procéder à un état des lieux. Un cahier des charges formalisant les attentes du SDET a été établi et la mission a été confiée à un cabinet albigeois, C3f Conseils.
Les réflexions menées ont mis en évidence les évolutions considérables qui ont jalonné la période 2002-2009, notamment du point de vue des prérogatives du SDET. Il cite notamment la départementalisation qui permet au SDET d’être maître d’ouvrage et maître d’œuvre sur tous les travaux de réseaux électriques, l’exercice de la compétence « gaz » sur 31 communes, la création du service « énergies », l’implantation d’une antenne à Castres ainsi que les réflexions menées sur le haut débit.
S. PUECH explique que ces évolutions ont eu pour conséquence la création d’une régie à autonomie financière ainsi que des recrutements avec des effectifs passés de 12 agents en 2002 à 19 en 2009. Il fait également état du développement des infrastructures informatiques, de la professionnalisation dans les marchés ainsi que dans l’établissement de la paie, d’une organisation territoriale avec la création de 3 cellules opérationnelles dont une déportée à Castres, la recrudescence des contacts avec les partenaires locaux et nationaux.
S. PUECH met ensuite en parallèle de ces évolutions les éléments financiers et notamment un budget qui, investissement et fonctionnement confondus, est passé de 8 863 K€ en 2002 à 44 458 K€ en 2009. Il souligne que la part relative aux recettes (redevance de concession, recettes de la régie) a considérablement augmenté. En revanche, dans la même période, la masse salariale n’a augmenté que de façon très modérée.
Il conclut en indiquant que lors de la restitution de l’action qu’il a menée, conformément au cahier des charges qui lui a été remis, le cabinet C3f Conseils a proposé des « remèdes simples ». Il a également proposé non seulement de positionner un responsable opérationnel mais aussi de renforcer les actions du SDET dans les domaines du contrôle de concession et de la communication. Il cède la parole à P. BERNARD.
P. BERNARD propose de positionner Ph. LEPAIN, jusqu’ici responsable du Système d’Information et des Méthodes, en qualité de directeur adjoint. Il propose en outre de procéder à deux recrutements, celui d’un informaticien et celui d’un agent chargé pour un mi-temps de la communication et pour un autre mi-temps du contrôle de la concession.
J. LAPIERRE explique que le contrôle de la concession est une obligation légale. Ce contrôle mérite d’être renforcé. Il en va de même pour la communication qui doit être également développée.
S. PUECH tient à préciser que ces deux recrutements ne nécessitent qu’une seule création de poste. En effet, le poste qu’occupait Jean-Pierre GARRIER à la régie est toujours vacant. Il conviendrait par contre de créer un poste d’adjoint administratif au SDET. Toutefois, un appel à candidatures sera fait pour les deux postes.
P. BERNARD soumet au vote la création d’un poste de chargé de communication et du contrôle de la concession ainsi que le recrutement d’un responsable informatique, ce recrutement ne nécessitant pas la création d’un nouveau poste.
Le comité syndical, à l’unanimité, accepte la proposition du Président BERNARD.

6-DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES

Monsieur le Président expose qu'il convient de réajuster certaines lignes du budget principal et du budget annexe 2009. Les réajustements nécessaires figurent sur le tableau ci-annexé, remis aux membres du comité syndical et commenté par C. DA SILVA.

6-1-Décisions budgétaires modificatives

Budget principal

Intitulé et détail		N° Chap. / Compte	Montant	Montant de la D.M.		Montant
			inscrit	Débit en +	Débit en -	après D.M.
	Contrats, prestations de services	011 - 611	2 000,00	8 500,00		10 500,00
	Entretien de voies et réseaux	011 - 61523	25 522,26	25 215,00		50 737,26
	Frais de colloques, séminaires	011 - 6182	10 000,00	2 000,00		12 000,00
	Annonces et insertions	011 - 6231	6 000,00	10 000,00		16 000,00
	Autres impôts locaux	011 - 63513	500	500		1 000,00
	Cotisations autres organismes	012 - 6458	22 000,00	4 000,00		26 000,00
	Titres annulés (exercices ant.)	67 - 673	30 000,00	15 000,00		45 000,00
	Virt à la section d'investissement	23	7 955 975,36	99 877,00		8 055 852,36
	Dépenses : montant total			165 092,00	0
	Remb. Rémunération personnel	013 - 6419	1 000,00		200	1 200,00
	Redevance de concession	75 - 751	3 530 000,00		164 192,00	3 694 192,00
	Autres reprises excédents	77 - 7788	0		700	700
	Recettes : montant total			0	165 092,00
	TOTAL de la Décision Modificative :			165 092,00	165 092,00

6-2-Décisions budgétaires modificatives

Budget annexe

Intitulé et détail		N° Chap. / Compte	Montant	Montant de la D.M.		Montant
			inscrit	Débit en +	Débit en -	après D.M.
	Achats d'études, prest. sces.	604 / 011	274 299,54		100	274 199,54
	Pertes/créances irrécouvrables	654 / 65	0	100		100
	Dépenses : montant total			100	100
Intitulé et détail		N° Chap. / Compte	Montant	Montant de la D.M.		Montant
			inscrit	Crédit en -	Crédit en +	après D.M.
						0
						0
						0
						0
	Recettes : montant total			0	0
	TOTAL de la Décision Modificative :			100	100

Les projets de décisions budgétaires modificatives au budget principal et annexe sont adoptées à l’unanimité.

7-LE SDET ET LE TRES HAUT DEBIT (THD) : ENJEUX et CONTEXTE

S. PUECH rappelle que lors de la dernière assemblée générale, le sujet du très haut débit avait déjà été évoqué. Les avancées législatives en la matière, permettant au SDET de devenir acteur dans ce domaine, avaient été exposées. Il ajoute que depuis, le syndicat départemental a effectué un certain nombre de démarches afin de saisir tous les enjeux. Il cède ensuite la parole à Philippe LEPAIN.
Ph. LEPAIN commence par exposer les enjeux du THD. Il indique que pour les entreprises, le THD permet la connexion de sites distants et par conséquent une optimisation des services. Pour les administrations, il permet des échanges de documents électroniques, l’organisation de vidéoconférences ainsi que la gestion des ressources et du territoire grâce au Système d’Information Géographique (S.I.G.). Enfin, pour les habitants, il donne accès au télétravail, à la radio et à la TNT, enfin au partage des connaissances.
Il ajoute que le SDET est tout à fait habilité à intervenir dans le domaine des communications électroniques conformément à l’article 4.1 de ses statuts et dans le respect des dispositions de l’article 2224-36 du Code Général des Collectivités Territoriales qui autorise les autorités organisatrices des réseaux de distribution d’électricité, accessoirement à l’exercice de cette compétence, à assurer, en complément des travaux qu’elles réalisent sur ces réseaux, la maîtrise d’ouvrage et l’entretien d’infrastructures de génie civil destinées au passage de réseaux de communications électroniques
Il précise qu’en matière de Très Haut Débit (THD) le département est doté de trois opérateurs propriétaires de réseaux en fibres optiques : la sem e_téra, Intermediasud et la Serv26.
Il indique que le Préfet souhaite que le développement du THD s’inscrive dans le cadre d’un schéma d’aménagement territorial.
Il précise que le 31 juillet 2009 les préfets de région et de département ont été destinataires d’une circulaire du Premier Ministre leur demandant de mettre en place des instances de concertation régionale sur l’aménagement numérique et de mettre en œuvre une vague de schémas directeurs pour préparer la montée en débit des territoires et son évolution vers le très haut débit.
Il conclut en faisant part des expériences d’autres syndicats départementaux, comme le SIDEC du Jura, qui ont élaboré un schéma directeur d’aménagement numérique. D’autres syndicats comme l’Ain ont créé une régie pour le Très Haut Débit.

P. BERNARD reprend la parole pour rappeler que lors de sa dernière réunion, le 28 juillet dernier, le bureau du SDET avait émis l’idée de rédiger une motion sollicitant la mise en place d’un schéma directeur d’aménagement numérique. Il ajoute qu’un projet de motion a donc été rédigé et soumis aux membres du bureau le 10 septembre dernier. Ce projet a été remis à chacun des membres du comité syndical ici présents.
Après en avoir pris connaissance, le comité syndical, à l’unanimité, décide d’adopter la motion annexée au présent compte rendu.
Le comité syndical décide en outre de la transmettre au Président du Conseil Général, au Président de l’Association des Maires et des Elus du Tarn, au Président de la FNCCR, aux parlementaires ainsi qu’à la sem e-tera, la sem Intermediasud et la Serv26.

8–QUESTIONS DIVERSES

P. BERNARD expose que la FNCCR organise un Congrès tous les trois ans. Le dernier en date s’est déroulé en 2006 à Bordeaux. Le prochain se tiendra à Annecy du 22 au 24 septembre 2009.
Un délégation d’élus tarnais, composée de J-C BALARDY, A. CABOT, JL DARGEIN-VIDAL, J. LAPIERRE, représentera le syndicat.
S. PUECH indique qu’en outre, le SDET sera à l’honneur puisque P. BERNARD interviendra en séance plénière sur le thème « Réforme de l’Etat et des collectivités : quels territoires pour les grandes intercommunalités de services publics » . Il apportera son témoignage sur le déroulement de la départementalisation dans le Tarn.