Page modifiée le mercredi 14 avril 2010
 
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Foire Aux Questions

Le SDET est-il une entreprise ?

NON.
C’est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale de type syndicat intercommunal (voir à ce propos le Code Général des Collectivités Territoriales).

Le SDET est-il en concurrence avec EDF ?

NON.
Il représente les collectivités locales (communes ou leurs regroupements) dans l’exercice du contrat de concession avec EDF. EDF est concessionnaire du réseau et à ce titre, assure l’entretien et le fonctionnement du réseau de distribution.

Quelles sont les ressources financières du SDET ?

Les principales ressources du SDET sont les redevances de concession, versées par EDF, en application du cahier des charges de concession, en rapport avec les investissements consentis par les collectivités sur le réseau de distribution.

Existe-t-il d’autres Syndicats Départementaux ?

OUI.
Quasiment tous les départements en sont dotés.
Quelques exemples de syndicats de la région Midi-Pyrénées
Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de l’Aveyron(12)
Syndicat Départemental d'Electricité de Tarn-et-Garonne(82)
Syndicat Départemental des Collectivités Electrifiées de l'Ariège(09)

 
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